GÉNÉRALITÉS

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Polygone-invest.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site Polygone-invest.fr et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La durée d’application des présentes Conditions Générales de Vente est illimitée, sauf modification ou suppression par la Société.

Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Polygone-invest.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client déclare sur l’honneur de disposer de la majorité légale ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site internet. Afin d’accéder au Site, l’internaute doit disposer d’un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE I : UN SITE D’INFORMATIONS

Les informations financières, civiles et fiscales du site polygone-invest.fr, polygone-invest.com, sont diffusées à titre informatif seulement et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne constituent pas un conseil à l’Internaute. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Polygone Invest.

Les informations n’ont également pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion financière ou de conseils : elles ne sont présentées qu’à titre informatif. De plus, la présentation des produits ne permettant pas, par elle-même, la conclusion d’un contrat, elle ne peut être qualifiée de démarchage.

Polygone Invest se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Polygone Invest.

ARTICLE II : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Le site polygone-invest.fr implante, lors de votre session, un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur polygone-invest.fr (les pages que vous avez visité, la date et l’heure de la visite, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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ARTICLE III : CONTENUS DU SITE ET DES EMAILS ASSOCIÉS AU SITE

Dans le cadre de son offre de bienvenue, Polygone-invest.fr offre à chaque nouveau Client la possibilité de remplir un formulaire de contact afin de formuler une demande de devis gratuit. Cette prestation est accessible à tout Client remplissant le formulaire en ligne sur le Site, sous réserve de la fourniture des informations nécessaires pour l’accès au service. Le formulaire de contact devra être rempli correctement et intégralement. Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délais sur le site à tout changement des informations le concernant.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un fichier client. Les destinataires des données sont les internautes qui fournissent de leur plein grès leur adresse mail. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les produits et services proposés sur le site Polygone-invest.fr sont les suivants : un devis gratuit se présentant sous la forme d’un texte écrit par Polygone-invest.fr.

ARTICLE IV: FORCE MAJEURE

La Société dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE V : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité du contenu du Site Web Polygone-invest.fr et l’ensemble des services disponibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction totale ou partielle, de l’utilisation prévue par les lois de protections de la propriété intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Polygone-invest.fr et des services disponibles sur le Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE VI : DONNÉES PERSONNELLES

Confidentialité de vos données personnelles :

Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à la société POLYGONE INVEST. Elles ne sont pas destinées à être vendues ou cédées à des tiers.

Elles ont pour but d’identifier le client, d’enregistrer sa demande pour pouvoir faire un suivi commercial.

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par M. Laurent FIGHIERA en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

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